Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent et sont conclues entre,
d’une part,
Madame Joëlle VIARNES, exerçant en micro-entreprise sous le nom de Bulles imaginaires, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers sous le numéro SIRET 918 693 888 00011 dont le siège est situé au 7bis avenue Léo Ferré 31570 Sainte-Foy-d’Aigrefeuille, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Bulles imaginaires »
et, d’autre part,
toute personne majeure et en capacité juridique, effectuant un achat sur le site bullesimaginaires.fr ci-après dénommée « le Client ». Ce client, dès lors qu’il ne réalise pas de commande au titre de son entreprise, est appelé « le Consommateur ».
Tout achat réalisé sur le site bullesimaginaires.fr entraîne immédiatement et automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Bulles imaginaires se réserve le droit de modifier ou d’adapter tout ou partie des CGV à tout moment. Le Client est donc invité à consulter les CGV avant toute commande.
Préalable
Le Client déclare sur l’honneur :
- avoir la capacité de contracter conformément aux articles 1145 et suivants du Code Civil,
- ne pas être mineur,
- ne pas faire l’objet d’une mesure de protection.
Article 1 – Informations relatives aux produits
Bulles imaginaires est créatrice de box enfants (chasse au trésor, box anniversaire, calendrier de l’Avent) ainsi que de petits objets de décoration (cyanotypes originaux, affiches, décoration en fil de fer).
Les box enfants
Les boxs enfants sont entièrement conçues par Bulles imaginaires. Elles comportent notamment des histoires et des énigmes qui y sont directement liées ainsi que des activités créatives.
Les boxs enfants peuvent être achetées au format papier ou au format numérique via un téléchargement. Les fichiers à télécharger seront proposés au format PDF. Il revient donc au client de s’assurer de disposer d’une technologie permettant d’ouvrir le PDF en question.
Les ressources audios associées au produit seront accessibles à partir d’un mot de passe communiqué au Client lors de son achat.
Bulles imaginaires s’engage à tester la possibilité de télécharger les fichiers vendus sur le site bullesimaginaires.fr sur les principaux navigateurs utilisés (Firefox, Chrome, Internet Explorer). De ce fait, Bulles imaginaires ne saurait être tenue responsable de l’incapacité du Client à pouvoir ouvrir ou télécharger les fichiers mis à disposition suite à son achat sur bullesimaginaires.fr.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client s’engage à ne pas communiquer au format papier ou au format numérique le PDF ni les codes d’accès aux ressources audio en dehors de l’usage privé auxquels ils sont destinés.
Les objets de décoration
Cyanotypes
- Les cyanotypes vendus sur le site bullesimaginaires.fr ont été réalisés par Bulles imaginaires. Il s’agit de cyanotypes originaux qui ne peuvent donc être reproduits à l’identique. Si les mêmes végétaux peuvent être utilisés pour réaliser plusieurs cyanotypes, le résultat obtenu sera toujours original compte-tenu des variations du processus (application du produit photosensible, durée d’exposition, intensité du soleil).
- Chaque exemplaire vendu sur le site bullesimaginaires.fr sera automatiquement en rupture de stock dès lors qu’il aura été vendu et sera perçu comme tel par les utilisateurs du site tant que Bulles imaginaires n’aura pas procédé à la suppression de la référence.
- Malgré le soin apporté à la création, les cyanotypes sont des produits artisanaux, il se peut que des imperfections résultant du processus artisanal de la création (petites taches, imperfection du papier…) soient présentes sur le produit final.
- Les photographies des produits à la vente sont des photographies du produit original réalisé par Bulles imaginaires. Malgré le soin apporté à la prise de vue, des détails notamment de nuances et de couleurs peuvent être altérés et différer de la réalité. Le cas échéant, la responsabilité de Bulles imaginaires ne saurait être mise en cause.
Affiches
- Les affiches vendues sur le site bullesimaginaires.fr ont été réalisées par Bulles imaginaires. Il s’agit d’affiches produites à la main. Chaque exemplaire revêt de ce fait un caractère unique.
- Du fait du caractère artisanal de la confection, et malgré le soin apporté à chaque pièce, certaines variations peuvent apparaître entre le modèle présenté sur le site et le produit vendu. De plus, malgré le soin apporté à la prise de vue, des détails notamment de nuances et de couleurs peuvent être altérés et différer de la réalité. Le cas échéant, la responsabilité de Bulles imaginaires ne saurait être mise en cause.
Objets en fil de fer
- Les objets en fil de fer vendus sur le site bullesimaginaires.fr ont été réalisés par Bulles imaginaires. Il s’agit d’objets produits à la main. Chaque exemplaire revêt de ce fait un caractère unique.
- Chaque exemplaire vendu sur le site bullesimaginaires.fr sera automatiquement en rupture de stock dès lors qu’il aura été vendu et sera perçu comme tel par les utilisateurs du site tant que Bulles imaginaires n’aura pas procédé à la suppression de la référence.
- Du fait du caractère artisanal de la confection, et malgré le soin apporté à chaque pièce, certaines variations peuvent apparaître entre le modèle présenté sur le site et le produit vendu. De plus, malgré le soin apporté à la prise de vue, des détails notamment de formes et de perspectives peuvent être altérés et différer de la réalité. Le cas échéant, la responsabilité de Bulles imaginaires ne saurait être mise en cause.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix appliqués au Client sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les créations et marchandises sont la propriété intégrale de Bulles imaginaires jusqu’à l’encaissement du prix acquitté par le Client.
Article 3 – Commande
Pour passer commande, le Client doit créer un compte Client en renseignant les informations personnelles nécessaires à l’enregistrement et au traitement de sa commande.
Créer, utiliser et accéder à son compte Client suppose de la part du Client l’acception pleine et entière des conditions d’utilisation du site internet bullesimaginaires.fr mentionnées dans les « mentions légales ».
L’adresse électronique du Client sert d’identifiant. En revanche, le Client a à sa charge de définir un mot de passe qui assure la sécurité de son compte et qu’il s’engage à garder confidentiel.
Le client est responsable de l’exactitude des informations personnelles saisies et utilisées dans le cadre du traitement de sa commande : adresse électronique, adresse de facturation et de livraison.
En cas de changement de ses informations personnelles, le Client s’engage à modifier les informations enregistrées dans son compte Client afin de garantir le bon déroulement du traitement des commandes.
Toute commande est ferme et définitive à compter de :
- la validation des Conditions Générales de Ventes par le Client
- son accord sur la chose, son prix et les frais y afférents (frais de port, d’emballage, etc.)
- le règlement de la totalité de la commande.
Bulles imaginaires s’efforce de maintenir l’accès à son site 24h/24. Néanmoins, sa responsabilité ne serait être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet.
Article 4 – Paiement
Le paiement est réalisé sur le site bullesimaginaires.fr à l’aide des moyens de paiement mis à disposition, à savoir :
- Carte bancaire
- Paypal comptant
La commande n’est validée complètement qu’à compter du complet paiement du prix.
Pour un paiement en Carte bancaire, le complet paiement s’entend lorsque le compte de Bulles imaginaires a été effectivement crédité du montant de la commande.
Pour un paiement Paypal, le complet paiement s’entend lorsque le compte Paypal de Bulles imaginaires a été effectivement crédité du montant de la commande.
La commande est ferme et définitive à compter de la réception et de l’encaissement par Bulles imaginaires du règlement du montant total de la commande.
Une fois la commande et son paiement paiement validé, le Client reçoit un courrier électronique de la part de Bulles imaginaires présentant un récapitulatif de l’ensemble de sa Commande, accompagné d’un reçu de paiement.
Article 5 – Délais
Les délais sont mentionnés dans les fiches produit et il revient au Client de prendre connaissances des dits délais lors de la passation de sa commande.
A noter que si le Client a commandé deux produits indiquant des dates d’expédition différentes, la commande sera expédiée à la date la plus tardive. La commande ne sera jamais expédiée en plusieurs fois, à moins que le Client se soit acquitté plusieurs fois des frais d’expédition.
Article 6- Frais
Les frais s’appliquent en supplément du prix de la commande et comprennent :
- Le montant des frais de port appliqués par l’organisme de transport des envois (La Poste, Mondial Relais, etc.) ;
- Les frais liés à l’emballage de la commande et à l’édition de la facture.
Article 7 – Livraison
La livraison est le transfert physique de la commande entre Bulles imaginaires et le Client.
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Bulles imaginaires ne saurait être tenue responsable de tout envoi fait à une adresse de livraison erronée au moment de la passation de la commande.
La livraison des commandes se fait par le biais de La Poste.
Les livraisons sont toutes réalisées :
- Soit en lettre suivie : il est appliqué à la lettre un code barre de suivi qui sera communiqué au Client au moment de l’envoi. Bulles imaginaires n’est pas responsable des problèmes liés au fonctionnement du site de suivi de La Poste.
- Soit en colissimo, recommandé ou non, en fonction du montant et du contenu de la commande.
Les délais moyens constatés sont de 48h ouvrées ou 3 à 4 jours pour les lettres suivies. En cas d’absence ou de difficultés à livrer, le transporteur se réserve le droit de déposer votre colis à La Poste la plus proche.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont fonction de La Poste française et seul le Transporteur en est responsable. Bulles imaginaires ne saurait être tenue pour responsable de ces délais à compter du dépôt de la commande en bureau de Poste.
Depuis Mars 2020, La Poste ne scanne plus les lettres suivies au dépôt en bureau de poste. Aussi, un écart entre la date de départ de l’atelier, et de prise en charge au centre de tri pourra être constatée. La Société ne peut être tenue pour responsable de ce nouveau fonctionnement de La Poste.
Bulles imaginaires enverra au Client toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.
Les tarifs de livraison en France sont fixés en fonction des tarifs en vigueur chez le transporteur désigné.
Il appartient au Client de vérifier le bon état de la commande au moment de sa réception. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.
Bulles imaginaires fournit au client un numéro de suivi au départ de la commande. Il appartient au Client de consulter l’état de la livraison tout au long du processus grâce à ce numéro fourni.
Bulles imaginaires ne pourra être tenue pour responsable des retards et incidents engendrés par le transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans avoir à justifier d’aucun motif, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge du Client.
Le produit doit être retourné par La Poste dans son état neuf et son emballage d’origine au siège social 7 bis avenue Léo Ferré 31570 Sainte-Foy-d’Aigrefeuille.
Le remboursement s’effectuera par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis. Si le produit est abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que les fichiers des boxs enfants vendues au format numérique auront été téléchargés ou que les ressources audios afférentes auront été consultées à l’aide du mot de passe transmis au Client.
Bulles imaginaires ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise manipulation entraînant le téléchargement involontaire du fichier de la box achetée ou la consultation des ressources audios afférentes.
Article 9 – Responsabilité
Boxs enfants
Les enfants sont sous la responsabilité de leur(s) parent(s), de leur(s) représentant légal/légaux ou de l’adulte en charge de l’activité tout au long de la réalisation des activités. Bulles imaginaires ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou d’une mauvaise mise en œuvre des explications fournies dans la réalisation des activités proposées. De même, Bulles imaginaires ne saurait être tenue responsable de l’interprétation des histoires qui accompagnent les boxs enfants.
Objets de décoration
Bulles imaginaires ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, négligences, placement dans des lieux impropres à l’usage des créations ou entre les mains de personnes comme les nourrissons et enfants.
Utilisation du site bullesimaginaires.fr
La responsabilité de Bulles imaginaires ne saurait être engagée pour tous les inconvénients liés à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique).
Article 10- Force Majeure
L’exécution du contrat entravée, retardée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure n’implique pas une faille des parties dans leurs obligations contractuelles respectives.
Est considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tout fait ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, indépendants de la volonté des parties et qui ne peut être empêché par ces dernières malgré des efforts raisonnables et possibles.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Bulles imaginaires reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses créations que cela concerne les boxs enfants ou les objets de décoration commercialisés.
Le contenu du site bullesimaginaires.fr est la propriété de Bulles imaginaires et/ou de ses partenaires et est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale, sans accord préalable, est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 12 – Données personnelles
Bulles imaginaires collecte les données personnelles du Client lorsqu’il utilise le site bullesimaginaires.fr. Ces informations comprennent le nom, l’adresse électronique, les informations démographiques (civilité, sexe, date de naissance, ville) et tout autre renseignement susceptible d’être demandés dans le cadre de la passation et de la livraison d’une commande.
Lorsque le Client visite le site, certaines informations peuvent être automatiquement collectées. Il est courant qu’un navigateur Web envoie automatiquement des informations à chaque site Web visité, y compris le site bullesimaginaires.fr. Ces informations comprennent l’adresse IP de l’ordinateur, les temps d’accès, le type de navigateur, la langue, des informations sur le système d’exploitation et des informations sur l’utilisation et ou les activités sur le site bullesimaginaires.fr.
En application de la législation sur le Traitement des Données Personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles telle qu’amendée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, et aux normes établies et publiées par l’Autorité nationale française compétente en matière de protection des données), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse contact.bullesimaginaires@gmail.com ou par lettre recommandée à l’adresse du siège de Bulles imaginaires.
Le Client est invité à prendre connaissance du caractère des données collectées, de leur traitement et de leur suppression notamment dans la Politique de confidentialité mise en œuvre sur le site bullesimaginaires.fr.
Article 13 – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Le tribunal compétent sera déterminé en fonction des règles de droit français en matière de compétence entre un professionnel et un particulier.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.