1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : bullesimaginaires.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Micro-entreprise
- Nom de la Société : Bulles imaginaires
- Adresse : 7bis avenue Léo Ferré 31570 Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- SIREN : 918693888
- Adresse de courrier électronique : contact.bullesimaginaires@gmail.com
- Le Créateur du site est : Joëlle Viarnès
- Le Responsable de la publication est : Joëlle Viarnès
- Contactez le responsable de la publication : contact.bullesimaginaires@gmail.com
- Le responsable de la publication est une personne physique.
L’hébergeur du site est : Hostinger
2. Conditions générales d’utilisation du site et des ressources proposées
L’utilisation du site bullesimaginaires.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Il est donc souhaitable que les utilisateurs du site bullesimaginaires.fr les consultent de manière régulière.
bullesimaginaires.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h hors interruption pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, bullesimaginaires.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès aux ressources. Toutefois, bullesimaginaires.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Bulles imaginaires propose notamment des histoires audios dans la section « Histoires audio » et des activités créatives dans la section « Activités créatives & DIY ». Au cours de l’écouté ou de la réalisation des activités, les enfants sont sous la responsabilité de leur(s) parent(s), de leur(s) représentant légal/légaux ou de l’adulte en charge de l’enfant. Bulles imaginaires ne saurait être tenue responsable en cas de l’interprétation de l’histoire ou d’une mauvaise mise en œuvre des explications fournies dans la réalisation des activités créatives.
3. Limites de responsabilité
Bulles imaginaires ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bullesimaginaires.fr. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation. De même, il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Bulles imaginaires décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur bullesimaginaires.fr. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation des ressources proposées et celui-ci dégage expressément le site bullesimaginaires.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Bulles imaginaires s’engage à sécuriser au mieux le site bullesimaginaires.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Bulles imaginaires se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Bulles imaginaires se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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